INFORMATION (Commission Statuts, Règlements, Qualification et Discipline)

Honneur de vous transmettre les informations suivantes :
Mutation Exceptionnelle (athlètes universitaires, raison professionnelle) TRANSFERT INTERNATIONAL

 A MESSIEURS LES PRESIDENTS DES CLUBS

 

OBJET  : INFORMATION

 Messieurs,

J’ai l’honneur de vous transmettre les informations suivantes :

 1) MUTATION EXCEPTIONNELLE :

 Dans le cadre d’une mutation exceptionnelle, seule les certificats délivrés par les établissements scolaires, universitaires et instituts étatiques seront pris en considération dans le traitement des dossiers de mutation.

 

 Quant au changement de résidence pour raison professionnelle, il est impératif qu’il s’agisse d’une mutation dans le cadre professionnel d’une institution à une autre appartenant au même organisme.

 Pièces à joindre au dossier de la mutation :

A) Athlètes appartenant aux établissements scolaires :

- Demande de licence

- Justificatif de paiement des droits de mutation.

- Avis de démission

-certificat de scolarité de l’établissement de la localité du club recevant.

-fiche de résidence délivrée par la commune dans laquelle est établi le club recevant.

- Autorisation paternel ou tuteur légal pour les mineurs.

B) athlètes universitaires :

- Demande de licence

- Justificatif de paiement des droits de mutation.

- Avis de démission

 - Copie légalisée du certificat de scolarité délivré par l’université recevant.

- photocopie légalisée de la carte d’étudiant délivrée par l’université recevant.

- fiche de résidence délivrée par l’une des commune oû est implanté l’université d’accueil ou a défaut une attestation de résidence universitaire.

- Fiche de transfère universitaire mentionnant les deux avis favorables du transfère.

C) raison professionnelle :

- ordre d’affectation

- une attestation de travail délivrée à l’athlète par le nouvel organisme.

- certificat de résidence de la nouvelle commune.

- la radiation de la liste électorale de l’ancienne commune.

   2) TRANSFERT INTERNATIONAL :

Pour que les dossiers des transferts internationaux soient pris en considération par la FAVB, ils doivent comporter les pièces suivantes :

a- le certificat de transfert international en cinq (05) exemplaires.

b- Demande de licence

c- Le justificatif de paiement des droits d’enregistrement de taxe du transfert international de la FAVB.

d- La lettre de sortie délivrée à l’athlète par les autorités du pays d’origine.

e- La durée légale du transfert doit être définie par la fédération d’origine.

f- Justificatif de paiement des droits d’engagement de le saison précédente.

g- Certificat médical fédéral (imprimé fournis par la FAVB).

 Recevez Messieurs les Présidents mes salutations les meilleures.

Commission Statuts, Règlements, Qualification et Discipline

 

 M. TAMADARTAZA